CONDITIONS GENERALES DE VENTES

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1 - Objet :

Par le seul fait que l’acheteur nous passe commande, il accepte nos conditions générales de ventes et ce nonobstant toute clause figurant sur les documents de commande ou d’achat. Les commandes peuvent être réduites ou annulées, notamment en fonction de nos disponibilités.

Toutes les commandes doivent être obligatoirement transmises par Email à mecasystem@mecasystem.fr. Aucune commande ne sera traitée si elle ne comporte pas le type et l’année de moto concernée et la référence des pièces commandées.

2 - Prix :

Nos prix et tarifs sont modifiables sans préavis. Nos prix , en euros, s’entendent départ Saint-Flour (EXW Saint-Flour) hors frais de transport. Transport en port dû : Express en France et en Europe.

Nos marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il incombe dans les délais requis à celui-ci d’engager toutes actions auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie.

3 - Modalités de paiement :

A moins de conventions contraires révocable à notre gré, nos Produits sont payables d’avance à notre siège social. En cas de retard de paiement, la SARL MECA’SYSTEM INTERNATIONAL pourra suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours.

Lorsque, par dérogation à la clause ci dessus, et au vu des garanties offertes, nos Produits sont payables à terme, le seul fait du non paiement à l’une des échéances prévues entraîne de plein droit la déchéance du terme, l’intégralité de la créance devenant immédiatement exigible et nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de nos propres obligations jusqu’au versement de l’arriéré.

Faute pour l’acheteur de respecter son engagement de paiement à bonne date, nous nous réservons le droit de résilier la vente à tout moment, après simple mise en demeure et de reprendre la disposition entière des documents et des Produits, ceci jusqu’à réception des transferts correspondant à la valeur de nos factures.

Meca’System restera le propriétaire des marchandises vendues jusqu’à l’encaissement complet des montants facturés. Notre réserve de propriété porte sur les marchandises et sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi N° 80.335 du 12 mai 1980).

4 - Livraisons :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas, un retard ou une impossibilité de livraison ne peut entraîner des pénalités ou des dommages intérêts en faveur de l’acheteur. Constitueront pour nous un cas de force majeure les événements échappant raisonnablement à notre contrôle et pouvant être la cause notamment, d’une non livraison, d’une livraison tardive, d’une livraison défectueuse et/ou tous les cas entrant dans la définition de la CCI 650.

5 - Rétractation :

Les retours ne sont acceptés qu’après accord de notre part.

En cas de non conformité des produits livrés et après accord de la SARL MECA’SYSTEM INTERNATIONAL, l’acheteur pourra obtenir le remboursement ou le remplacement des produits MECA’SYSTEM, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

A titre exceptionnel, les reprises pour d’autres motifs pourraient être acceptées, après notre accord préalable écrit, pour des marchandises à l’état neuf et dans l’emballage d’origine, livrées depuis moins de quinze jours retournées franco de port et d’emballage. Les reprises seront créditées après déduction forfaitaire de 20 % du montant HT facturé.

Les Produits ayant fait l’objet de fabrication spéciale ne pourront être ni repris ni échangés.

6 - Usage des produits :

Tous nos Produits sont uniquement réservés à la compétition. L’ensemble des Produits de la SARL MECA’SYSTEM INTERNATIONAL est exclusivement réservé à une utilisation en dehors de la voie publique ; exhibition, compétition, show et salon du tunning.

7 - Garantie :

Tous les Produits de MECA’SYSTEM sont garantis contre tous vices de fabrication.

La SARL MECA’SYSTEM INTERNATIONAL décline toute responsabilité concernant l’utilisation et le montage de nos Produits, nous conseillons vivement aux utilisateurs d’en confier le montage à un professionnel averti.

Les Produits défectueux peuvent à notre choix, être remplacés, réparés ou donnés lieu au crédit de leur valeur à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis.

8 - Exportation :

Il est interdit de réexporter nos Produits en dehors du pays pour lequel ils ont été commandés, à moins que cette clause soit contraire à une disposition ayant force de loi. En cas de non-respect constaté de cette interdiction, nous nous réservons le droit d’arrêter toute livraison.

9 - Interprétation :

En cas de différence d’interprétation, c’est le texte français qui prévaudra.

10 - Règlement des litiges :

Les ventes soumises aux présentes conditions sont régies par le droit du pays de la Société émettant cette facture. Tous litiges seront jugés par le tribunal d’Aurillac.